Mentions légales et politique de confidentialité 

La société Mam’selles flowers, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, à mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisations est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Article 1 – Mentions légales 

1.1 Site (ci-après « le site ») : 

Mamsellesflowers

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : 

Mam’selles flowers SARL au capital de 5 000 € 

Dont le siège social est situé : 3 rue du pasteur Martin Luther King 94350 Villiers sur Marne 

Représentée par HERMANS Emma/ CUSSEMANE Lea, en leur qualité de gérantes 

Immatriculé au RCS de 881 915 961 

Code APE : 4776Z

N° de téléphone : 0627812343/ 0664815203

Adresse mail : mamsellesflowers@gmail.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur vos terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Toutes les informations collectées ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois. 

Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

Article 14 – Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

Article 16 – Contactez-nous 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivant : 

mamsellesflowers@gmail.com.

Conditions Générales de Ventes

La société Mam’selles Flowers , est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 881 915 961. Le siège est situé au 3 Rue Pasteur Martin Luther King 94350 à Villiers sur Marne et la boutique ce situe au 176 rue Pierre Brossolette 93160 à Noisy Le Grand.

Par le présent site internet mamsellesflowers.com, Mam’selles Flowers met en vente et livre des créations florales et des objets de décoration en France et en Europe. 

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Mam’selles Flowers auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.mamsellesflowers.com .  

Ces Conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet mamsellesflowers.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entreprise Mams’elles Flowers.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. La TVA est non applicable article 293B du CGI. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. 
La société Mam’selles Flowers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction , mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Mam’selles Flowers jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que l’Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. 

Article 3 – Commandes
L’acheteur peut passer commande sur le site Internet www.mamsellesflowers.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande de l’Acheteur.  
La société Mam’selles Flowers se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Mam’selles Flowers suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
L’Acheteur déclare en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement
Le fait de valider la commande implique pour l’Acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé, (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard ) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de sa carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et son code de sécurité. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Mam’selles Flowers procédera au remboursement des sommes versées, y compris des frais de livraison, dans un délai de 14 jours, à compter du jour où le Vendeur réceptionnera le Produit retourné.(Article L.221-24 du Code de la consommation) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Dans le cas où le poids du Produit empêcherait le Client de retourner ce Produit par la Poste, le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 


Article 7- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.mamsellesflowers.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Vendeur vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  
En outre, le site Internet www.mamsellesflowers.com  n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Mam’selles Flowers se réserve le droit de refuser les commandes à partir de 15 articles identiques. 

Article 8 – Livraison
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. 

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport. 

Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seules la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisis par le Client en font varier le montant. 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraisons par un transporteur, la société Mam’selles Flowers ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie
Chaque produit est confectionné à la main, en petites séries, dans notre boutique à Noisy Le Grand . Selon les arrivages de fleurs ou les quantités de matières premières en stock au moment de la commande, le rendu est différent et les créations uniques. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.
Conformément à la loi, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Le vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Les réclamations, les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à mamsellesflowers@gmail.com dans un délai de 15 jours suivant la livraison.  
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état dans lequel l’Acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Article 10 – Responsabilité
La société Mam’selles Flowers ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Mam’selles Flowers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mamsellesflowers.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mam’selles Flowers. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
 
Article 13 – Données personnelles
La société Mam’selles Flowers se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires